1. Introduction
Ces conditions générales du site suisse "www.galerie- rousseau.com " , règlent les droits et obligations des membres relatifs à l'utilisation des prestations dudit site. Les conditions ci-après doivent contribuer à faire de "www.galerie- rousseau.com " (et de tout ses subdomaines) un lieu sûr pour les acheteurs et les vendeurs. "www.galerie- rousseau.com " ne peut pas contrôler les risques liés à l'exécution de transactions avec des personnes inconnues. Les membres pourraient fournir des informations erronées ou adopter un comportement interdit, illégal ou autre, violant ainsi les obligations des membres.
En conséquence, ni "www.galerie- rousseau.com " ni ses représentants et collaborateurs ne sont responsables des relations contractuelles résultant d'une vente sur le site ou en rapport direct. Dans le texte ci-dessous, les objets mis en vente seront désignés par : “le produit”, leur diversité possible interdisant de les détailler. Si vous souhaitez de plus amples renseignements, veuillez nous adresser vos questions ou remarques par téléphone, fax, ou par e-mail.
2. Inscription
Les données à fournir lors de l'inscription doivent être complètes et correctes et comporter impérativement les précisions suivantes : prénom et nom, adresse actuelle (pas de boîte postale), numéro de téléphone, adresse électronique valide et, pour autant qu'il y ait lieu, le nom de l'entreprise et de l'interlocuteur pour les entreprises individuelles, les personnes juridiques ou les sociétés de personnes. En cas de changement, le membre est tenu d'annoncer les corrections idoines immédiatement à « www.galerie- rousseau.com » par téléphone, fax, ou par e-mail, de manière à ce que les indications soient toujours complètes et correctes.
3. Respect des droits d'auteurs ainsi que des droits de protection de tiers lors de la publication d'offres et de petites annonces
Les images, les textes, etc., disponibles sur Internet ne sont fondamentalement pas une propriété publique. Cela signifie concrètement que la copie ou le téléchargement de textes, d'images, etc. peut vraisemblablement enfreindre les droits de tiers, en particulier les droits d'auteur. Cette règle s'applique également aux descriptions et aux images des produits déjà en vente ou présentés dans des petites annonces. Même si les textes et les images sont modifiés, les droits d'auteur de tiers peuvent néanmoins être violés. C'est pourquoi nous vous recommandons de n'utiliser que des images et des textes que vous avez créés vous-même, ou pour lesquels vous possédez une autorisation d'utilisation.
Dans le cas d'oeuvres d'art graphique, les photos par exemple,il faut être certain de l'accord des personnes représentées sur le document.
4. Contenu de l'annonce
Le vendeur s'engage à fournir dans le texte de l'annonce ou sur demande du client des informations véridiques et complètes sur le produit qu'il souhaite vendre, ainsi que sur les modalités de paiement et de livraison. Il veillera en particulier à indiquer d'éventuels défauts du produit ou, si il y a eu des réparations, à spécifier si le produit en a subi une moins-value.
De même seront spécifiées les restaurations subies si il y a lieu en cas de moins-value.
5. Restrictions légales
Il est interdit de mettre en vente ou de promouvoir des produits dont l'offre, la vente, l'acquisition, la fourniture ou l'utilisation pourraient contrevenir à la loi ou aux bonnes mœurs. Les objets touchant à l'érotica seront présentés de manière à ne pas choquer un visiteur accidentel du site, les parties litigieuses devront être recouvertes ou floutées. L'administration du site se réserve le droit de ne pas autoriser une photo ou un produit si nécessaire. Tout produit touchant aux convictions religieuses devra être en conformité avec la loi suisse. Tout produit induisant une incitation à la haine raciale, notamment en relation avec les événements politiques du XX
ème siècle n'est pas autorisé sur le site. En cas de litige lors de la présentation d'un produit pour sa mise en vente sur le site, l'avis des administrateurs du site sera déterminant et sans recours possible. Concernant les armes de collection, le droit suisse en vigueur au moment de l'annonce sera pris en compte, mais par principe ne seront pas mises en vente des armes d'occasion, c'est-à-dire sans intérêt de collection, les administrateurs du site auront pouvoir de décision sans recours sur ce point après consultation éventuelle du Bureau cantonal des armes.
6. Propriété du produit mis en vente
Il est demandé au vendeur d'être le propriétaire du produit et, si il doit être le mandataire d'un tiers, d'en apporter la preuve lors de la mise en vente, cette mesure est uniquement destinée à éviter les problèmes liés au recel ou à la mise en gage, le vendeur sera au courant de la législation en cours concernant ces points.
7. Identification du vendeur
Il ne sera pas possible en référence à l'article 2 de ce règlement de mettre en vente un produit de manière anonyme ou déguisée, par contre, sous réserve de l'acceptation de l'administration du site, la possibilité sera donnée, aux personnes qui ne désirent pas voir leur identité apparaître sur le site, de mandater l'administration du site qui prendra en charge de telles annonces sous son nom.
8. For juridique
Le for juridique du site sera Lausanne.
Le présent règlement devra nous être retourné dûment signé et daté lors de l'inscription du vendeur sur le site, son acceptation est soumise à cette condition.
Le présent règlement devra nous être retourné dûment signé et daté lors de l'inscription du vendeur sur le site, son acceptation est soumise à cette condition.
Vous nous ferez parvenir les documents par email ou par courrier à l'adresse suivante :
JMRéditions
CP 132
1000 Lausanne 10
SUISSE
